Quelles sont les cures thermales prises en charge (remboursées) par l'Assurance Maladie, et celles qui ne le sont pas ?
La cure thermale "conventionnée 18 jours" est la seule cure thermale remboursée par la Sécurité Sociale.
Pour donner lieu à un remboursement, votre cure thermale conventionnée doit obligatoirement être prescrite par un médecin (votre médecin traitant ou un spécialiste, Rhumatologue par exemple) et être d’une durée de 18 jours de soins, dispensés 6 jours sur 7 (pas de soins le dimanche).
Les cures thermales plus courtes, telles que les cures libres (de 5 à 18 jours) ne sont, elles, pas éligibles au remboursement.
Les options de confort ou de renforcement ne bénéficient pas de la prise en charge par l'Assurance Maladie. Elles ne sont donc pas remboursables. Ces prestations, dans le cadre d'une cure dans nos stations peuvent être :
- le supplément Service Premier (votre cure dans l'espace "premium" des thermes, indiqué sur notre site web par la mention "PREMIUM")
- le module complémentaire dans les Cures Spécifiques
- l'Option Santé Active et les Programmes Complémentaires (Lombalgie ou Fibromyalgie par exemple)
- le forfait "hébergement" (sauf si vos revenus sont inférieur au plafond de ressources. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique ci-après.
Quelles sont les modalités de prise en charge ? Combien votre cure est elle remboursée ?
Les frais liés à une cure thermale se composent principalement de 2 forfaits :
- le Forfait Thermal (ce sont les soins thermaux dispensés dans les thermes), qui rémunère l'Etablissement Thermal,
- le Forfait de Surveillance Médicale (ce sont les frais de surveillance médicale payés au médecin thermal pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Cela correspond généralement à 2 ou 3 consultations, avant, pendant et à la fin de la cure).
Règle générale de remboursement :
- Le Forfait Thermal est remboursé à 65 % du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (T.F.R.). Le reste à charge pour le Curiste est donc de 35 % du T.F.R. (c'est le Ticket Modérateur) ET d'un Complément Tarifaire (ce montant est fixé chaque année par l'Assurance Maladie. A titre d'exemple, en 2023, il est de 85,40 € pour une cure Rhumatologie).
- Le Forfait de Surveillance Médicale est remboursé à 70 % sur la base du tarif conventionnel fixé par l'Assurance Maladie (en 2023 : 80 € pour le suivi d'une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation. Le reste à charge pour le curiste est de 30 % soit 24 € (simple-orientation) ou 36 € (double orientation)).
S'y ajoutent, éventuellement, certains actes spécifiques (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes, injections de gaz thermal), appelés pratiques médicales et complémentaires, remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels.
À noter : votre Mutuelle pourra éventuellement prendre en charge le ticket modérateur ainsi que le complément tarifaire. Renseignez-vous auprès d'elle.
Règle de remboursement en cas de cure dans le cadre d'une Affection Longue Durée (A.L.D.), Maladie Professionnelle ou Accident du Travail :
- Le Forfait Thermal est remboursé à 100 % du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (T.F.R.). La facturation du Complément Tarifaire, en revanche est appliquée.
- Le Forfait de Surveillance Médicale est remboursé à 100 % sur la base du tarif conventionnel. Les pratiques médicales et complémentaires sont elles aussi prises en charge à 100%.
Règle de Remboursement dans le cadre d'une couverture santé CSS :
- Le Forfait Thermal est remboursé à 100 % du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (T.F.R.) et vous êtes exempté de facturation du Complément Tarifaire.
- Le Forfait de Surveillance Médicale est remboursé à 100 % sur la base du tarif conventionnel. Les pratiques médicales et complémentaires sont elles aussi prises en charge à 100%.
Attention : Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs indépendants... ). Par souci de simplicité, les informations fournies ici concernent uniquement le régime général. Rapprochez-vous de votre caisse, si vous êtes bénéficiaire d'un autre régime.
Le Tiers Payant est il pratiqué en cure thermale ? Quels frais devrez-vous avancer ?
Tous nos Centres de Cure pratiquent le Tiers Payant.
Pour en bénéficier, vous remettrez à l'établissement thermal, dès le début de votre cure, pendant les formalités d'accueil, le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait thermal ».
Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d'avance de frais et vous ne paierez que le ticket modérateur et/ou le complément tarifaire, c'est-à-dire la partie du forfait thermal qui n'est pas remboursée par l'Assurance Maladie et qui reste à votre charge.
En cas de prise en charge CSS, vous ne paierez rien. En ALD, le complément tarifaire reste de vigueur.
Les arrhes de garantie que vous auriez éventuellement versée lors de la réservation (pour mémoire, 90 € par curiste en Service Standard), vous seront remboursées ou elles viendront se soustraire au montant restant (pour les assurés "communs").
Attention ! Si vous ne présentez pas le volet 2 du formulaire de prise en charge, vous ne pourrez pas bénéficier du Tiers Payant, que vous soyez assujetti à la règle commune des 65%, mais aussi dans le cas d'une couverture à 100% (A.L.D., CSS).
Vous devrez alors avancer la totalité des frais de traitement, puis vous adresser à votre caisse pour obtenir, à postériori, le remboursement.
Exemple de Remboursement de Cure Thermale
Christine, 58 ans, assujettie au régime général, prise en charge à 65 %.
| Forfait thermal Rhumatologie RH1 pour 18 jours de soins | 641,90 € (dont 556,50 € de T.F.R. et 85,40 € de Complément Tarifaire) |
| Le forfait de surveillance médicale (3 visites obligatoires) | 80 € |
| Prix Total de la Cure | 721.90 € |
| Montant pris en charge sur le forfait thermal (65 % du T.F.R.) | 361,73 € |
| Montant pris en charge sur le forfait de surveillance médicale (70 %) : | 56 € |
Montant restant à la charge de Christine | 304,17 € |
Les frais de transport et d'hébergement sont-ils remboursés ? A quelle hauteur ?
Certains frais annexes, tels que les frais liés à votre transport et à votre hébergement, peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle, si votre situation financière est inférieure au Plafond des Ressources, déterminé tous les ans par l'Assurance Maladie.
Plafonds des Ressources Applicables en 2020 pour les Prestations Supplémentaires
| Assuré social seul | 14 664,38 € |
| Majoration de 50% par personne à charge | 7 332,19 € |
| Exemple 1 : Assuré marié sans enfant à charge | 21 996,56 € |
| Exemple 2 : Assuré marié avec enfant à charge | 29 328,75 € |
Le plafond s'applique aux ressources de toute nature (revenus professionnels, pensions alimentaires, prestations familiales, revenus mobiliers et immobiliers, frais professionnels inclus dans le salaire), y compris celles qui ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, perçues pendant l'année civile précédent la cure, par l'assuré, son conjoint, ses enfants, ainsi que les ascendants ou autres ayants droit à charge de l'assuré.
Prise en charge des frais de Transport
Pour le transport, le calcul du montant remboursé se fait sur la base d'un billet aller/retour SNCF 2ème classe vers la gare de la station thermale (traitant la/les orientations prescrites) la plus proche du domicile. Si la station thermale n'est pas desservie par une gare, c'est la gare la plus proche qui est retenue. Des pièces justificatives doivent être fournie (devis ou facture du billet SNCF). Le déplacement en train n'est pas obligatoire, et vous pouvez vous déplacer avec votre véhicule personnel ou avec tout autre moyen de transport, toutefois, le calcul de la prestation versée par l'Assurance Maladie se fait sur la base du billet SNCF.
Sur la base de ce montant initial, les taux de prise en charge s'appliquent comme ci-dessous :
| Maladie (le cas le plus commun) | 65 % du montant de base |
| Maladie Professionnelle ou Accident du Travail | 100 % du montant de base |
| A.L.D. | 100 % du montant de base |
Prise en charge des frais d'Hébergement
Le remboursement partiel des frais d'hébergement ne se fait pas à frais réels, mais sur la base d'un forfait de base de 150,01 €. Dans ce cas aussi, un justificatif (facture) doit être fourni.
Sur la base de ce forfait de 150,01 €, les taux de prise en charge s'appliquent comme ci-dessous :
| Maladie (le cas le plus commun) | 65 % du forfait, soit 97,51 € |
| Maladie Professionnelle ou Accident du Travail | 100 % du forfait, soit 150,01 € |
| A.L.D. | 100 % du forfait, soit 150,01 € |