La RCP doit absolument être contractée avant de commencer son exercice médical.
Première installation en tant que médecin libéral
L'installation en tant que médecin thermal libéral est encadrée par un ensemble de démarches administratives précises. Ces étapes sont essentielles pour s'assurer que l'exercice de la profession se déroule dans le respect des normes et des régulations en vigueur.
Pour entamer votre carrière en tant que médecin libéral, plusieurs étapes clés doivent être franchies.
Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins (2 mois de délai)
L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est obligatoire et constitue le point de départ de toutes les démarches administratives de l’installation d’un médecin, quel que soit son mode d’exercice.
Cette inscription doit être réalisée auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins, correspondant à l’adresse du lieu d’exercice principal.
A la suite de l’instruction du dossier, le médecin est inscrit au tableau de l’Ordre et reçoit :
- Une attestation d’inscription à l’Ordre des Médecins accompagnée de son N° RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé),
- Une Carte professionnelle de médecin,
- Une Carte de Professionnel de Santé (CPS) permettant d’utiliser les lecteurs de carte vitale.
Affiliation à la CPAM de votre département d’exercice (2 semaines de délai)
Cette démarche ne peut survenir qu’après l’inscription à l’Ordre dans le département d’exercice principal (besoin de l’attestation).
Ce qui est important est de prendre rendez-vous avec un conseiller et/ou un médecin de la CPAM pour connaître l’ensemble des modalités de télétransmission et charges administratives avec la Sécurité Sociale.
Immatriculation à l’URSSAF (2 à 3 semaines)
Le médecin doit s’immatriculer à l’URSSAF de son lieu d’exercice, dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité professionnelle. Cette inscription peut être initiée par la CPAM pour votre protection sociale personnelle.
Affiliation à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)
Elle est obligatoire lors de la première inscription en tant que médecin libéral et doit être effectuée dans le mois qui suit le début de l’activité libérale.
Elle permet de cotiser aux régimes de retraite obligatoires (de base, allocations complémentaires de vieillesse), au régime de prévoyance (invalidité-décès) et au régime facultatif (CAPIMED, retraite par capitalisation).
Auprès de sa banque
Après obtention du numéro de SIRET, il est indispensable de créer un compte bancaire professionnel, distinct de son compte personnel.
Penser à tenir une comptabilité de son activité libérale
La gestion de sa comptabilité professionnelle peut être effectuée en recourant à un logiciel de comptabilité ou aux services d’un expert-comptable ou d’une Association de Gestion Agréée (AGA).
La caisse d'allocations familiales (CAF)
Les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par les CAF. Vous devez vous adresser à la CAF de votre lieu d’exercice.
Feuilles d’ordonnance
Concernant l’impression des feuilles d’ordonnance, il est conseillé de se renseigner auprès de l’établissement thermal : impression ou non par l’établissement.
Inscription au centre des impôts
L’inscription au centre des impôts du lieu d’exercice est nécessaire, afin de pouvoir être assujetti à la taxe professionnelle (et éventuellement à la taxe sur les salaires en cas d’embauche d’un collaborateur).
Enregistrement des diplômes
Les médecins sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats ou titres auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin.
Changement de lieu d'exercice
En cas de changement de lieu d’exercice (reconversion professionnelle par exemple), il faut signaler ses nouvelles coordonnées à tous les organismes de recouvrement, de couverture sociale, d’assurance et de retraite dont on dépend (à titre professionnel et personnel).
Démarches au niveau de l’Ordre des médecins
Vous devez adresser par courrier recommandé avec accusé de réception, une demande de radiation du tableau de l’Ordre du département initial et de transfert au tableau de l’Ordre du département du nouveau lieu d’exercice, ainsi qu’une demande d’inscription au nouveau Conseil départemental.
Notification auprès de la CPAM de son nouveau département d’exercice
Information par courrier auprès des impôts, de l’URSSAF, de la CARMF, de la CAF, de l’AGA et assurance professionnelle.
Impression des feuilles d’ordonnance
Il est conseillé de se renseigner auprès de l’établissement thermal : impression ou non par l’établissement.
Médecin thermal, mais encore
Etre suivi par un médecin thermal est une obligation pour tous les curistes qui réalisent une cure thermale prise en charge par l'Assurance Maladie. Interlocuteur privilégié pour le curiste, le médecin thermal est un acteur incontournable dans le déroulement d'une cure thermale.
Conditions d'exercice
L'exercice de la médecine thermale offre aux médecins des perspectives professionnelles enrichissantes et diversifiées. En travaillant en partenariat avec un établissement thermal, les médecins ont l'opportunité de prendre en charge une clientèle variée, présentant une large gamme de pathologies.